Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de dépannage informatique fournies par la micro entreprise AB 77 fondée et représentée par Alexandre Bonnet, enregistrée sous le numéro SIREN : 992093153 / SIRET : 99209315300011, APE : 9511Z / APRM : 95.11Z-Z, située au 8 rue de la Ferme, 77340, Pontault-Combault, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client".

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de dépannage informatique au Client. Elles régissent toutes les transactions commerciales entre les parties, sauf disposition contraire convenue par écrit.

 

2. Services fournis

Le Prestataire propose les services suivants :

• Dépannage à distance ou sur site de matériels et logiciels informatiques,

• Installation et configuration de matériels et logiciels,

• Maintenance préventive et corrective,

• Conseil et accompagnement technique.

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3. Prise de commande

Toute commande de prestation, qu’elle soit passée par téléphone, email ou via le site internet du Prestataire, doit être confirmée par ce dernier avant toute intervention. La prise en charge de la demande de dépannage ne sera effective qu'après validation de la commande par le Prestataire et le Client. L’édition d’un devis avant validation peut avoir lieue à la demande du Prestataire ou du Client, la validation de la commande n’intervient alors qu’après signature du devis par le Prestataire et le Client.

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4. Tarifs

Les prix des prestations de dépannage sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou sur devis personnalisé, et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation demandée. Le tarif est calculé sur la base du temps passé (en heures ou en demi-journées) et de la nature des interventions.

Les prix sont nets et comprennent toutes les charges fiscales applicables. Toute prestation non mentionnée dans le devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

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5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations doit être effectué à la fin de l'intervention, sauf accord particulier préalable. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, espèces ou tout autre moyen proposé par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

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6. Délai d'intervention

Le Prestataire s'efforce de réaliser les prestations dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais d'intervention ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité humaine et des ressources matérielles nécessaires au déroulement de la prestation et de la nature de la demande. Un retard ne pourra en aucun cas entraîner une indemnisation ou annulation de la commande.

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7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour effectuer les prestations demandées. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de matériel, de perte de données non sauvegardées ou d'un mauvais usage des équipements par le Client.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de données.

 

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client devra également faciliter l'accès aux équipements concernés et garantir leur bon état de fonctionnement avant l'intervention du Prestataire.

Si le Client ne respecte pas ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler l'intervention, sans remboursement des sommes déjà versées.

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9. Annulation et Modification de la Commande

Toute annulation ou modification de commande doit être communiquée au Prestataire dans un délai de 2 jours avant la date de l'intervention. En cas d'annulation dans un délai plus court, des frais d'annulation peuvent être facturés.

La demande d’annulation n’est effective qu’après accusé de réception de cette dernière par le Prestataire.

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10. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et des données personnelles du Client, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de l'intervention sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.

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11. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de la prestation due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, comprenant, sans s'y limiter, les grèves, catastrophes naturelles, problèmes d'approvisionnement, etc.

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12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.