Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet ab77.fr est édité par :

Raisons sociale de l'entreprise : Bonnet Alexandre (EI)

Nom commercial de l'entreprise : AB 77
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 992093153 / SIRET : 99209315300011

APE : 9511Z / APRM : 95.11Z-Z
Siège social : 8 rue de la Ferme, 77340 PONTAULT-COMBAULT
Téléphone : 07 63 63 66 16
Email : alexandre.bonnet77340@gmail.com
Directeur de la publication : Alexandre BONNET
Hébergeur du site : WIX
Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

 

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet ab77.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de AB 77, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, même partielle, de ce contenu sans l'autorisation préalable et écrite de AB 77 est interdite.

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3. Protection des données personnelles

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4. Cookies

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5. Responsabilité

AB 77 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AB 77, afin de rechercher une solution amiable à tout litige l’opposant à l’entreprise.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AB 77 afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site internet : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Les modalités de saisine du médiateur ainsi que les conditions de recevabilité de la demande sont disponibles sur le site internet du CM2C.

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7. Modifications des mentions légales

AB 77 se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

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8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de AB 77 seront seuls compétents.